Norme volontaire pour les PME

Rapport de durabilité pour PME : le guide de la norme volontaire (Voluntary Standard, VS)

Les prêteurs et les clients exigent de plus en plus de transparence en matière de durabilité. ESG Lift vous accompagne de la collecte des données jusqu'au rapport de durabilité finalisé, conforme à la norme volontaire (VS), sans frais de conseil.

Comment ça marche

Votre rapport selon la norme volontaire (VS) finalisé en 3 étapes

  1. 1

    Saisie guidée des données

    Pas de jargon : notre logiciel vous pose des questions claires sur votre entreprise et calcule automatiquement les indicateurs. Adieu Excel.

  2. 2

    Indicateurs environnementaux et empreinte carbone

    Saisissez votre consommation d'énergie, votre parc de véhicules et vos émissions : le logiciel calcule automatiquement les équivalents CO2 des scopes 1, 2 et 3.

  3. 3

    Données sociales et de gouvernance

    Données sur les salariés, la diversité et la gouvernance, saisies pas à pas selon la structure de la norme volontaire (VS), avec une explication intégrée pour chaque champ.

Pourquoi ESG Lift

Tout ce dont les PME ont besoin pour leur rapport de durabilité

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L'importance d'un rapport ESG pour les PME

Illustration : une entreprise comptant jusqu'à 1 000 salariés établit volontairement un rapport VS selon le règlement délégué (UE) 2026/1560 et le met à la disposition des banques, des investisseurs, des clients et des partenaires.

Pour quelles entreprises un rapport selon la norme volontaire (VS) est-il pertinent ?

La norme volontaire (Voluntary Standard, VS) s'adresse aux entreprises qui ne sont pas soumises au reporting de durabilité obligatoire prévu par les règles européennes. Elle offre en particulier aux petites et moyennes entreprises un cadre uniforme et pragmatique pour fournir leurs informations de durabilité de façon structurée et standardisée.

La VS a été élaborée par l'EFRAG et adoptée par la Commission européenne dans le cadre du règlement délégué (UE) 2026/1560. Le règlement a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le 21 septembre 2026.

La norme concerne en particulier les entreprises qui doivent ou souhaitent fournir des informations de durabilité à des banques, des investisseurs, des clients ou de grands partenaires commerciaux. Elle crée un cadre uniforme dans toute l'Europe et peut aider les entreprises à structurer leur reporting de durabilité.

La VS s'adresse aux entreprises comptant jusqu'à 1 000 salariés qui ne sont pas déjà tenues de publier un reporting de durabilité selon les règles européennes obligatoires.

Misez sur une norme européenne adoptée par la Commission européenne et posez des bases solides pour votre reporting de durabilité.

ESG Lift aide en particulier les microentreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises à établir un rapport VS. Avec une interface intuitive, une aide à la saisie assistée par IA et un calculateur CO₂ intégré, ESG Lift rend simple et efficace la collecte et la mise en forme de vos informations de durabilité.

CSRD ou norme volontaire : quelle norme s'applique à mon entreprise ?

Avec la nouvelle réglementation européenne, le champ d'application du reporting de durabilité obligatoire a été nettement réduit.

Quand une entreprise est-elle soumise à la CSRD ?

Selon les nouvelles règles, l'obligation générale de reporting de la CSRD s'applique en principe aux entreprises qui remplissent les deux critères suivants :

  • plus de 1 000 salariés et
  • plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net.

Le total du bilan ne joue plus aucun rôle pour ce nouveau seuil de la CSRD.

L'ancienne règle particulière pour les petites et moyennes entreprises cotées disparaît également. Ce sont en principe les nouveaux critères de taille qui comptent.

Les entreprises qui dépassent les deux seuils doivent établir leur reporting de durabilité selon les European Sustainability Reporting Standards (ESRS).

Quand la norme volontaire est-elle pertinente ?

Les entreprises qui ne relèvent pas du reporting CSRD obligatoire peuvent publier un rapport volontaire selon la nouvelle norme volontaire (Voluntary Sustainability Reporting Standard, VS).

L'UE a conçu la VS spécifiquement comme un cadre proportionné et standardisé pour les entreprises hors du champ de la CSRD.

Elle convient en particulier aux entreprises qui souhaitent fournir des informations de durabilité à des banques, des clients, des partenaires commerciaux, des investisseurs ou à leur chaîne d'approvisionnement.

Une entreprise peut-elle passer des ESRS à la norme volontaire ?

Oui, si en raison des nouveaux seuils européens elle n'est plus soumise à la CSRD.

Avec le relèvement des seuils de la CSRD, des entreprises qui devaient encore publier selon les ESRS d'après l'ancienne réglementation peuvent désormais sortir du champ obligatoire.

Exemple : une entreprise de 800 salariés réalisant 300 M€ de chiffre d'affaires n'est plus soumise à la CSRD selon la nouvelle réglementation. Elle n'est donc plus tenue de publier selon les ESRS et peut appliquer à la place la norme volontaire, de son plein gré.

Le passage des ESRS à la VS est donc possible lorsque l'obligation légale de reporting CSRD disparaît.

Quand la norme volontaire ne suffit-elle pas ?

Si une entreprise dépasse toujours les deux seuils de la CSRD (plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net), elle reste soumise à la CSRD.

Dans ce cas, un rapport VS volontaire ne peut pas remplacer le reporting ESRS obligatoire.

Que signifie la norme volontaire pour la chaîne d'approvisionnement ?

La VS constitue en même temps la base du nouveau plafond de la chaîne de valeur (value chain cap).

Pour leur propre reporting CSRD, les entreprises soumises à la CSRD ne peuvent en principe pas exiger des entreprises comptant jusqu'à 1 000 salariés des informations de durabilité allant au-delà du périmètre de la norme volontaire.

La VS reste toutefois volontaire : une entreprise hors du champ de la CSRD n'est pas obligée d'établir un rapport VS.

Avec un rapport VS, une entreprise peut néanmoins fournir ses informations de durabilité sous une forme standardisée et répondre ainsi plus efficacement à de nombreuses demandes ESG typiques des banques, des clients et des partenaires commerciaux.

La décision en bref

Plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de chiffre d'affaires ?
→ CSRD / ESRS

Les deux seuils ne sont pas dépassés ?
→ pas d'obligation générale de reporting CSRD
→ norme volontaire possible, sur une base volontaire

La nouvelle norme volontaire offre ainsi en particulier aux PME et ETI un moyen uniforme de fournir leurs informations de durabilité de manière structurée, transparente et conforme aux règles de l'UE.

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Un rapport de durabilité selon la norme volontaire est-il obligatoire ou facultatif pour ma PME ?

La norme volontaire (Voluntary Standard, VS) a été conçue explicitement pour les entreprises qui ne relèvent pas (encore) de l'obligation légale de reporting de la directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, CSRD). Vous n'avez donc pas d'obligation légale directe. Le marché crée toutefois une forte obligation indirecte : Exigences des clients : les grandes entreprises elles-mêmes soumises à la CSRD doivent rendre compte de l'ensemble de leur chaîne d'approvisionnement. Elles exigeront donc de leurs fournisseurs, c'est-à-dire de vous, les données ESG nécessaires. L'absence de rapport peut alors devenir un critère d'exclusion. Conditions de financement : les banques et les investisseurs sont tenus par la loi (par exemple par la taxonomie européenne) d'évaluer la performance de durabilité de leurs investissements et de leurs emprunteurs. Un rapport ESG standardisé en fournit les données de base et devient de plus en plus souvent une condition pour obtenir un crédit ou de meilleures conditions. Conclusion : le rapport selon la norme volontaire (VS) est votre réponse proactive et stratégique aux exigences réelles de vos principaux partenaires commerciaux. Avec ESGLift, vous y répondez de manière efficace et professionnelle.

Quel est le lien concret entre la CSRD, les ESRS et la nouvelle norme volontaire (VS) ?

La réponse courte : imaginez un jeu de construction. La CSRD est la loi, les ESRS sont les briques complexes destinées aux grands groupes, et la norme volontaire (VS) est le jeu simplifié adapté aux PME. L'explication détaillée : il est essentiel de distinguer ces trois notions. CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) : c'est la loi européenne. Elle impose à certaines entreprises (principalement les grandes) de publier des informations en matière de durabilité. C'est le cadre juridique. ESRS (European Sustainability Reporting Standards) : ce sont les normes de reporting détaillées. Elles précisent aux grandes entreprises soumises à la CSRD ce qu'elles doivent publier, et comment. Les ESRS sont très complètes et complexes. Norme volontaire (Voluntary Standard, VS) : c'est la norme de reporting proportionnée destinée aux PME. Elle a été conçue pour que les petites entreprises puissent elles aussi répondre aux exigences du marché sans être dépassées par l'ampleur des ESRS. Le point essentiel : la norme volontaire (VS) est cohérente avec les ESRS sur le fond. Les données que vous fournissez sont donc directement exploitables par vos partenaires commerciaux soumis aux ESRS. Conclusion : avec un rapport selon la norme volontaire (VS), vous parlez la même « langue » que les grandes entreprises et les établissements financiers, simplement avec un vocabulaire adapté à la taille de votre entreprise. Notre logiciel traduit cette norme en un processus simple et guidé.

Quelle valeur ajoutée concrète un rapport ESG apporte-t-il à mon entreprise s'il n'est pas obligatoire ?

Un rapport ESG réalisé de manière professionnelle est un investissement rentable à plusieurs titres : Meilleur accès aux capitaux : vous fournissez aux banques et aux investisseurs les données dont ils ont besoin pour évaluer les risques. Cela accélère les processus de financement et peut se traduire par de meilleures conditions. Position concurrentielle renforcée : dans les appels d'offres publics et privés, la durabilité devient de plus en plus souvent le critère d'attribution décisif. Avec un rapport selon la norme volontaire (VS), vous vous démarquez nettement de vos concurrents et devenez un « fournisseur privilégié ». Gestion des risques efficace : l'élaboration du rapport vous oblige à vous pencher sur les risques futurs, de la hausse des prix du CO2 aux nouvelles lois sur l'économie circulaire. Vous repérez les points faibles avant qu'ils ne deviennent un problème. Identification des économies : l'analyse de vos données de consommation, par exemple pour le bilan carbone, révèle souvent un potentiel d'économies important, qu'il s'agisse d'énergie, d'eau ou de matériaux. Attractivité en tant qu'employeur (marque employeur) : la jeune génération de talents recherche tout particulièrement des employeurs qui assument leurs responsabilités de manière vérifiable. Un rapport ESG transparent est un argument de poids dans la « guerre des talents ». Conclusion : ESGLift ne vous livre pas seulement le rapport finalisé, mais aussi les données et les analyses qui vous permettent de rendre votre entreprise plus pérenne, plus efficace et plus attractive.

Valeur stratégique

La valeur stratégique d'un rapport selon la norme volontaire (VS) pour votre PME