Quels délais s'appliquent au rapport VS ?

Existe-t-il des délais légaux pour le rapport VS ?

Non : comme la norme VS est volontaire pour les PME, il n'existe pas de date limite légale de dépôt comme pour la déclaration fiscale. Le moment et la fréquence relèvent de la décision de l'entreprise elle-même.

Quels délais indirects les PME doivent-elles connaître ?

Même sans obligation légale, des délais pratiques découlent des exigences externes :

Demandes des clients liées à la chaîne d'approvisionnement : les grands clients soumis à la CSRD doivent publier leur propre rapport une fois par an (généralement 4 mois après la clôture de l'exercice). Pour répondre à cette exigence, ils demandent en général les données ESG à leurs fournisseurs au troisième ou au quatrième trimestre de l'année précédente.

Entretiens de crédit : les banques demandent souvent les données ESG dans le cadre des comptes annuels, donc au printemps de l'année suivante.

Notations EcoVadis : les renouvellements annuels se fondent sur la dernière année de reporting.

Quand une PME doit-elle commencer son rapport VS ?

L'idéal est de commencer la saisie des données juste après la clôture de l'exercice (par exemple en janvier ou février). Avec ESG Lift, l'établissement du rapport VS complet ne prend que 1 à 3 heures, si bien qu'il est prêt à temps avant toutes les demandes pertinentes. Le tableau de bord des KPI permet en outre un suivi sur plusieurs années pour analyser les tendances.

À quelle fréquence le rapport VS doit-il être mis à jour ?

Un rythme annuel, aligné sur l'exercice, est recommandé. Les rapports VS portent sur une année de reporting et montrent l'évolution dans le temps : plus on commence tôt, plus les données pluriannuelles prennent de la valeur.