Obligation de reporting ESG : qui doit publier, et quand ?
L'obligation de reporting ESG est l'exigence légale imposant aux entreprises de publier régulièrement des données sur leur performance de durabilité. La CSRD européenne encadre cette obligation et place juridiquement les rapports de durabilité au même niveau que les rapports financiers.
L'obligation indirecte pour les PME allemandes
Beaucoup de dirigeants de PME pensent être exemptés de la CSRD. Il existe pourtant une obligation de reporting de fait, due à la pression du marché :
Banques : les établissements de crédit doivent optimiser leur Green Asset Ratio et privilégient les entreprises qui fournissent des données ESG valides. L'absence de rapport peut conduire à être classé comme débiteur à haut risque.
Grands clients : les entreprises soumises à la CSRD doivent publier leurs émissions du scope 3 et répercutent cette exigence contractuellement sur leurs fournisseurs.
Que faut-il publier ?
Le reporting suit les normes ESRS selon le principe de double matérialité :
- De l'intérieur vers l'extérieur : comment l'entreprise influence les personnes et l'environnement
- De l'extérieur vers l'intérieur : comment le changement climatique et les facteurs sociaux influencent la réussite de l'entreprise
Pour les PME qui ne sont pas directement soumises à la CSRD, l'EFRAG a élaboré la norme VS, un cadre simplifié et maniable pour les PME et ETI.
Pourquoi un reporting volontaire a du sens
Le reporting ESG ne devrait pas être vu comme une charge bureaucratique, mais comme un avantage concurrentiel lorsqu'il est mis en œuvre de manière systématique.