Norme VS : définition & explication
La norme volontaire (Voluntary Standard, VS) est un cadre de reporting simplifié pour les petites et moyennes entreprises. Élaborée par l'EFRAG, elle a été adoptée par la Commission européenne avec le règlement délégué (UE) 2026/1560. Elle permet aux PME de fournir des données ESG standardisées aux banques et aux grands clients.
Pourquoi la norme VS a-t-elle été introduite ?
Avec la CSRD, les grandes entreprises doivent respecter les normes ESRS, très strictes. La plupart des PME n'y sont pas directement soumises, mais la pression existe : les banques ont besoin de données pour accorder des crédits (Green Asset Ratio) et les grands clients pour leur chaîne d'approvisionnement. La norme crée un langage commun pour les PME et ETI.
Quels modules la norme VS comprend-elle ?
La norme VS se compose de deux modules : le module de base et le module complémentaire.
La norme VS est-elle obligatoire ?
Son nom le dit : « Voluntary », la norme est volontaire. Elle s'adresse aux entreprises comptant jusqu'à 1 000 salariés qui ne sont pas soumises au reporting de durabilité obligatoire prévu par les règles européennes, et ne crée elle-même aucune obligation de reporting. Une obligation de fait apparaît toutefois : les banques l'utilisent pour leurs notations, et les grands clients exigent de plus en plus des données fournisseurs standardisées.
VS et ESRS
- ESRS : environ 1 000 points de données, extrêmement complexes, obligatoires pour les grandes entreprises
- VS : réduite à l'essentiel, maniable pour les PME sans service dédié à la durabilité