ESRS : définition et explication
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes européennes obligatoires pour les rapports de durabilité des grandes entreprises soumises à la CSRD ; indirectement, elles fixent aussi le cadre pour les PME fournisseurs.
ESRS : définition & explication
Les ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont des normes européennes uniformes de reporting de durabilité, élaborées dans le cadre de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Elles fixent en détail la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance ainsi que des risques financiers qui y sont liés.
Le rôle des ESRS dans le Pacte vert pour l'Europe
Les ESRS constituent l'ossature technique de l'initiative européenne de transparence. Alors que la CSRD détermine qui doit publier un rapport, les ESRS déterminent comment. L'objectif est de rendre les données de durabilité aussi comparables et fiables que les rapports financiers.
Pourquoi les ESRS concernent les PME non soumises à l'obligation
Même si les ESRS complètes s'appliquent avant tout aux grandes entreprises cotées, les PME en subissent des conséquences directes :
- Pression de la chaîne d'approvisionnement : les grandes entreprises exigent des données de leurs fournisseurs (souvent des PME) pour leurs propres rapports ESRS, en particulier pour les émissions du scope 3
- Banque & finance : les banques demandent de plus en plus des données de durabilité selon la logique des ESRS pour calculer leur Green Asset Ratio
- Avantage concurrentiel : les entreprises qui publient selon les principes des ESRS se positionnent comme des partenaires fiables dans les chaînes de valeur mondiales
La structure des normes
Les ESRS se divisent en trois catégories :
- Normes transversales : ESRS 1 et ESRS 2 constituent la base obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'obligation
- Normes thématiques : environnement (E1–E5 : climat, eau, économie circulaire), social (S1–S4 : effectifs, travailleurs de la chaîne de valeur), gouvernance (G1 : éthique des affaires)
- Normes sectorielles : en cours d'élaboration pour les secteurs à haut risque
Le principe de double matérialité
Un reporting conforme aux ESRS exige l'analyse de deux perspectives :
- Matérialité d'impact : l'influence de l'entreprise sur les personnes et l'environnement (de l'intérieur vers l'extérieur)
- Matérialité financière : les risques et opportunités de durabilité qui influencent les finances de l'entreprise (de l'extérieur vers l'intérieur)