Quelles entreprises sont directement soumises à la CSRD ?
Depuis le paquet Omnibus européen de 2026, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net sont directement soumises à la CSRD. Les anciens seuils (250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, 25 millions d'euros de total du bilan) ont ainsi été nettement relevés, si bien que bien moins d'entreprises que prévu à l'origine sont directement tenues de publier un rapport.
Les critères de la CSRD après le paquet Omnibus
Une entreprise de l'UE est soumise à la CSRD si elle remplit les deux critères : plus de 1 000 salariés en moyenne et plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Jusqu'au paquet Omnibus, deux critères sur trois suffisaient : plus de 250 salariés, plus de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires net, plus de 25 millions d'euros de total du bilan. Les PME cotées en bourse ne relèvent plus de la CSRD.
Les changements du paquet Omnibus 2026
Le paquet Omnibus européen de 2026 a relevé les seuils de l'obligation CSRD et libéré de l'obligation directe de nombreuses entreprises qui auraient dû publier un rapport à partir de 2026. En Allemagne, nettement moins que les 15 000 entreprises estimées à l'origine sont donc directement concernées.
L'effet indirect sur les PME demeure
Même si moins d'entreprises sont directement soumises à la CSRD, les grandes entreprises qui restent soumises à l'obligation doivent toujours rendre compte de leur chaîne d'approvisionnement, et demandent des données ESG à leurs PME fournisseurs. La norme VS est le format de réponse adopté par la Commission européenne pour les PME.
Quelles entreprises doivent publier un rapport au titre de la CSRD ? Seuils, changements du paquet Omnibus 2026 et conséquences pour les PME fournisseurs.